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Cookie Policy & Privacy Policy

Cookies


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Tout savoir sur les cookies

Voici de plus amples informations liées à la navigation sur le site www.companywriters.be, sur la manière dont nous respectons votre vie privée, et sur la possibilité de (re)définir vos paramètres en matière de cookies sur n’importe quel appareil ou moteur de recherche.

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa visite sur un site. Les données recueillies visent alors à faciliter ses expériences ultérieures (ex. : choix de langue), et ont également pour vocation de permettre diverses mesures de fréquentation d’un site.

 

CompanyWriters peut avoir recours à différents types de cookies :

Nécessaires

Ils contribuent à rendre un site web opérationnel en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Préférentiels

Ils permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche.

Statistiques

Ils recueillent des informations anonymes relatives à la manière dont les visiteurs utilisent un site. Ils participent à l’optimisation de la navigation.

Marketing

Ils effectuent un suivi des visiteurs au travers des sites et aident les propriétaires de sites web à mieux communiquer avec leur public en fonction de leurs produits et services.

 

Gestion des cookies : modifier vos paramètres utilisateur à votre guise 

Ordinateurs

Google Chrome

Rendez-vous dans « Paramètres ». Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité et sécurité », dans « Paramètres des sites », choisissez les cookies que vous souhaitez bloquer.

Safari 

Rendez-vous dans « Préférences ». Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité et sécurité », pour bloquer les cookies.

Internet Explorer 

Rendez-vous dans « Outils » puis dans « Options Internet ». Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité » puis « Paramètres avancés » et choisissez les cookies que vous souhaitez bloquer. Validez ensuite en appuyant sur « OK ».

Mozilla Firefox 

Rendez-vous dans « Outils » puis dans « Options ». Cliquez ensuite sur l’onglet « Vie privée et sécurité ». Sélectionnez le mode de navigation qui vous convient et/ou personnalisez-le.

Opera 

Rendez-vous dans « Préférences ». Cliquez ensuite sur l’onglet « Basique ». Dans la section « Cookies », choisissez les cookies que vous souhaitez bloquer.

 

Tablettes & smartphones

Sur votre Ipad/Iphone (IOS)

Rendez-vous dans « Réglages » puis dans « Safari ». Sous l’onglet « Confidentialité et sécurité », désactivez les options que vous souhaitez bloquer concernant les cookies.

Sur votre tablette/smartphone (Android)

Rendez-vous dans les paramètres de votre application web favorite (Google Chrome,   par exemple) pour modifier vos préférences selon les instructions ci-dessus.

 

Encore plus simple ? Parcourez la Toile en activant la « navigation privée », aussi appelée « navigation secrète » pour ne pas être repéré via les cookies, les algorithmes ou n’importe quelle autre force obscure.

 

Privacy


Introduction

Cette police vie privée concerne toutes les données qui sont récoltées et utilisées par la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE, dont le numéro BCE est le 0884.562.301 et dont le siège social est situé à 4600 VISE, Rue de la Croix, 7. Le gérant de cette société est Madame Bernadette PÂQUES.

Définitions

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Données sensibles : Données à caractère personnel liées à des aspects sensibles tels que l’identité raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou toutes autres croyances, la santé ou tout état pathologique, les antécédents criminels, l’appartenance syndicale ou encore l’orientation sexuelle. Les données sensibles peuvent être traitées avec le consentement de la personne concernée. Si la personne concernée communique des données sensibles, il consent au traitement de ces données par le responsable du traitement ;

Client : La personne physique ou morale qui réalise une commande auprès du responsable du traitement ou qui dispose d’un accès à son espace client sur le site https://www.companywriters.be/.

Fournisseur : Personne physique ou morale qui fournit habituellement certains produits et services au responsable du traitement ;

Internaute : La personne physique ou morale qui visite la page web https://www.companywriters.be/ ou qui complète le formulaire de contact ;

Police vie privée : La présente police qui concerne la protection des données à caractère personnel ;

Prospect : Une personne qui pourrait potentiellement devenir un nouveau client, c’est-à-dire une personne que le responsable du traitement cherche à atteindre afin de générer des ventes ;

Responsable du traitement : La S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE, soit la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement ;

Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Quelles informations sont collectées ?

Internautes

Les premières informations collectées via le formulaire de contact du site https://companywriters.be sont :

  • Données d’identification personnelles :
    • Nom ;
    • Prénom ;
    • Entreprise (non-obligatoire) ;
    • Numéro de téléphone (non-obligatoire) ;
    • Adresse e-mail ;
  • Eventuelles données à caractère personnel contenues dans les documents joints au formulaire de contact ;

Les données suivantes peuvent également être collectées :

  • Données d’identification électroniques :
    • Localisation ;
    • Adresse IP attribuée lors de la connexion ;
    • Heure de connexion ;
    • Pages consultées ;
    • Type de navigateur (browser) utilisé ;
    • Plate-forme et/ou système d’exploitation installé et utilisé ;
    • Appareil utilisé pour se connecter (ordinateur, tablette, smartphone, …) ;
    • Moteur de recherche et mots-clés utilisés pour accéder au site internet.

En cas d’inscription à la Newsletter, les données suivantes sont utilisées :

  • Données d’identification personnelles :
    • Adresse e-mail.

Prospects

Dans le cadre de la gestion des prospects et/ou de la Newsletter, la base de données utilisée à cet effet contient :

  • Données d’identification personnelles :
    • Nom ;
    • Prénom ;
    • Adresse e-mail ;
  • Style de vie ;
  • Utilisation des médias.

 

Clients

Dans l’hypothèse où un contrat est conclu entre la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE et la personne concernée, les coordonnées bancaires de la personne concernée s’ajoutent à la liste des données à caractère personnel que détient la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE. S’ajoutent également les éventuelles données à caractère personnel contenues dans les documents envoyés pour traduction dans la cadre de l’exécution du contrat.

  • Fournisseurs

Dans le cadre de la bonne gestion des relations avec les fournisseurs et le paiement de leurs factures, les données suivantes sont utilisées :

  • Données d’identification de la personne de contact :
    • Nom ;
    • Prénom ;
    • Adresse e-mail ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Fonction ;
  • Évaluation ;
  • Données financières ;
  • Localisation.

Qui collecte les données ?

Les données sont collectées par le responsable du traitement, à savoir la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE.

Les données peuvent également être collectées via l’hébergeur du site, la S.A. VOX TENEO, dont le numéro BCE est le 0477.390.844 et dont le siège social est situé au Rue Léon Deladrière, 15, à 1300 WAVRE.

Les données sont alors répercutées au responsable du traitement.

Comment les données sont-elles collectées ?

Les données sont collectées lors des échanges avec le responsable du traitement de visu, par téléphone, e-mail ou fax.

Les données sont également collectées via le formulaire de contact du site https://www.companywriters.be complété par la personne concernée. Les données peuvent également être collectées via des cookies (voir l’information spécifique à ce sujet).

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les données sont collectées principalement dans un but de bonne exécution du contrat.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • La gestion des fournisseurs et des contrats ;
  • La gestion de la clientèle et des contrats ;
  • Le marketing du responsable de traitement.

Elles peuvent également être utilisées pour :

  • Répondre à des demandes d’informations et en assurer le suivi ;
  • Informer des éventuels changements dans les services proposés et/ou les textes applicables (tels que les conditions générales ou la politique de confidentialité).

Les données sont également recueillies afin de répondre à des obligations légales, notamment en matière de comptabilité, se conformer à une décision de justice, répondre à une demande des autorités publiques, protéger les intérêts du responsable du traitement, ainsi que ceux de ses partenaires et de ses clients et protéger ses services, faire respecter les conditions générales, la politique de confidentialité et tout texte applicable, formuler un éventuel recours ou limiter tout préjudice que le responsable du traitement pourrait subir.

Avec qui les données seront-elles partagées ?

Les données peuvent éventuellement être communiquées à des tiers en relation directe avec le responsable du traitement, lorsque cela est nécessaire et notamment aux entités listées ci-dessous :

  1. Les prestataires de services choisis par le responsable de traitement, lesquels sont en charge de l’hébergement des sites internet, la mise à disposition d’infrastructures, les services informatiques, les services de courrier électronique, les services d’audit et tous autres services semblables afin de leur permettre de fournir lesdits services :
  2. Les partenaires commerciaux à des fins marketing ;
  3. Vers un potentiel repreneur, en cas de transfert (total ou partiel) des activités du responsable du traitement (fusion, vente, transfert d’actifs, réorganisation judiciaire, etc.) ;
  4. En cas de litige, les données peuvent être transmises à un tiers chargé de la gestion des litiges (cabinet d’avocats, société de recouvrement, etc.), lequel veillera également à respecter la législation applicable quant à ces informations ;
  5. Comptable, autorité publique, secrétariat social, etc., en vue de respecter les obligations légales du responsable de traitement (communication des données à son comptable, répondre à une demande des autorités publiques, se conformer à une décision de justice, etc.).

La liste de ces prestataires peut être communiquée sur demande.

Comment les sécurisons-nous ?

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins :

  • des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
  • des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

Le détail de ces mesures de sécurité peut être communiqué sur demande.

Combien de temps les conserverons-nous ?

La S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE conserve les données aussi longtemps que le requiert ses obligations légales et contractuelles.

Sont conservés pendant 7 ans :

Procédure Durée Fondement
Gestion des factures et notes de frais 7 ans, à partir du 01/01 de l’année qui suit la clôture de l’exercice Article III.86 du CDE

 

Sont conservés pendant 10 ans :

Procédure Durée Fondement
Documents traduits 10 ans après l’envoi de ces documents à la personne concernée Politique mise en place par la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE

 

Sont conservés pendant un certain délai suite à un événement précis

Procédure Durée Fondement
Gestion du signalétique des clients 10 ans après l’exécution des dernières prestations pour le client (ou après l’expiration d’un éventuel délai de garantie si ce dernier est plus long) Politique mise en place par la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE
Gestion du signalétique des fournisseurs 10 ans après l’exécution des dernières prestations de ce fournisseur (ou après l’expiration d’un éventuel délai de garantie si ce dernier est plus long) Politique mise en place par la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE
Envoi d’une newsletter 10 ans après la dernière newsletter envoyée aux prospects Politique mise en place par la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE
Gestion clientèle 10 ans après la date d’expiration du contrat afin de garantir les droits de la société concernant d’éventuelles actions en justice Article 2262bis du Code civil
Formulaire de contact 10 ans après la date d’envoi du message afin de garantir les droits de la société concernant d’éventuelles actions en justice Article 2262bis du Code civil
Gestion de la base de données des prospects 10 ans depuis la dernière interaction avec le prospect Politique mise en place par la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE

 

 

De quels droits disposez-vous ?

Droit à l’information

Toute personne concernée dispose d’un droit à l’information concernant les données récoltées. C’est notamment par le biais de cette police vie privée que la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE souhaite remplir cette information.

Droit d’accès

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles.

Pour ce faire, la personne concernée doit en faire la demande auprès du responsable du traitement afin que ce dernier puisse lui détailler les données précises qu’il détient à son sujet, sous réserve des droits et libertés d’autrui qui ne peuvent être atteints.

Une réponse devra être apportée dans le mois de la demande réalisée par la personne concernée. Cependant, ce délai pourra être prolongé d’un mois supplémentaire en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette dernière hypothèse, la personne concernée en sera informée dans le mois qui suit sa demande de droit d’accès.

Le responsable du traitement est en droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » en fonction des coûts administratifs supportés pour éditer ces documents dans l’hypothèse où la demande est excessivement récurrente, infondée ou manifestement destinée à abuser de ce droit d’accès.

Droit de rectification

La personne concernée a le droit d’obtenir de la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.

La personne concernée peut également demander à ce que des données incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

La S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE notifiera à la personne concernée la réalisation de cette démarche.

Droit à l’effacement

La personne concernée pourra prétendre au droit à l’effacement de ses données dès qu’un des motifs suivants se présentera :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par le responsable de traitement ;
  • La personne souhaite retirer son consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique à ce traitement ;
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

Dans le cadre d’une telle demande, la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE prendra les mesures raisonnables en vue d’effacer ces données, et ce dans le mois de la demande.

La S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE notifiera à la personne concernée la réalisation de cette démarche.

Dans l’hypothèse où la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE ne souhaite pas faire droit à cette demande, son refus sera motivé.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement de ces données est nécessaire :

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d’obtenir de la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE la limitation du traitement lorsqu’un des éléments suivants s’applique :

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant à la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de son droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE prévalent sur ceux de la personne concernée.

Cette demande de limitation implique que les données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

La S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE notifiera à la personne concernée la réalisation de cette démarche.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement des données personnelles de la personne concernée est fondé sur le consentement que cette dernière a donné, ou sur un contrat, et que ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée peut demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

La personne concernée pourra transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE ne puisse y faire obstacle.

Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime de la S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE, y compris le profilage basé sur ces intérêts.

La S.P.R.L. COMPANYWRITERS.BE ne traitera plus ces données, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Comment pouvez-vous faire valoir vos droits ?

La requête peut être déposée en interne, auprès de Madame Bernadette PÂQUES via l’adresse e-mail bpa@companywriters.be ou par voie postale au siège social.

Dans l’hypothèse où le suivi donné à votre plainte ne convient pas, il vous est toujours possible d’exercer l’un des droits prévus ci-dessus, ou de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Vous pouvez la contacter de la manière suivante :

  • Par téléphone : (+32) (0)2 274 48 00 ;
  • Par e-mail : commission@privacycommission.be;
  • Formulaire de contact en ligne : https://www.privacycommission.be/en/contact-form;
  • Par courrier : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique ;
  • Fax: (+32) (0)2 274 48 35.